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Accès au dossier

Pour accéder à votre dossier usager, trois options s’offrent à vous. Nous vous suggérons d’utiliser  le formulaire (26 Ko) en l’imprimant et en le complétant, avec la signature de l’usager. Vous pouvez également prendre toute autre feuille de papier en nous précisant les informations désirées.

  1. Par la poste :
    Service des archives
    Hôpital Régional de Saint-Jérôme
    290 De Montigny, Saint-Jérôme
    J7Z 5T3

  2. Par télécopieur : 450 431-8285

  3. En personne :
    Service des archives médicales
    Hôpital régional de Saint-Jérôme, 1er étage
    290 De Montigny, Saint-Jérôme
    Lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
    Samedi, dimanche et jours fériés : fermé


Veuillez prendre note que les images de radiologie doivent être demandées au service d’imagerie médicale. Veuillez faire parvenir votre demande par la poste au :

Service d’imagerie médicale
Hôpital régional de Saint-Jérôme
290 De Montigny, Saint-Jérôme


Les résultats des analyses de laboratoire prescrits d’un bureau de médecin ne sont pas classés au dossier. Veuillez vous adresser directement à votre médecin.

Délais de transmission

Le CSSS de Saint-Jérôme s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais. Veuillez noter que ce délai peut excéder 30 jours selon l’affluence des demandes.

Frais exigibles

C’est le Règlement sur les frais exigible pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignement personnels qui détermine les frais qui peuvent être requis pour obtenir des copies. Vous serez avisé des frais s’il y a lieu. Le paiement est exigé avant la reproduction des documents.

Consentement

Le droit à la vie privée et à la confidentialité des informations de santé est un droit fondamental de tout usager du réseau de la santé. Ce droit est encadré par de nombreuses lois, telles que la Charte des droits et libertés, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que par le Code civil du Québec.

Après avoir reçu des soins, les usagers sont donc assurés que les informations contenues dans leur dossier (manuscrit ou électronique) seront traitées de manière confidentielle. Par conséquent, nul ne peut avoir accès au dossier d’un usager, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom. Pour en savoir plus, consultez la LSSSS, article 19

Personne décédée

Le dossier d’une personne décédée demeure confidentiel même après son décès. Les dispositions qui permettent de passer outre au principe de la confidentialité du dossier médical d’une personne décédée se retrouvent de façon générale à l’article 23 de la LSSSS.

Toutefois, les personnes liées par le sang à un usager décédé ont le droit de recevoir communication de renseignements contenus dans son dossier dans la mesure où cette communication est nécessaire pour vérifier l’existence d’une maladie génétique ou d’une maladie à caractère familial.

Pour accéder au dossier d’un usager décédé, veuillez compléter le  formulaire Demande d’accès au dossier médical  (62 Ko)d’une personne décédée et la faire parvenir de la même façon que pour le dossier d’un usager.

Dernière mise à jour le : 31 mars 2015


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